Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de vente ») régissent les prestations de coiffure réalisées par AMAZING LOCKS (ci-après « l’Éditeur ») sous l’enseigne AMAZING LOCKS, qu’elles soient sollicitées au moyen du site amazing-locks.com (ci-après le « Site ») ou directement auprès du salon.
Article 1 —Objet et champ d’application
Les Conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Éditeur et du Client à l’occasion de la demande, de la réservation, de la réalisation et du paiement d’une Prestation. Elles s’appliquent à toute Prestation, quel que soit le moyen par lequel elle a été sollicitée, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation et demeurent accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site, où elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées. La confirmation d’un rendez-vous emporte leur acceptation pleine et entière.
Elles complètent les Conditions d’utilisation, qui encadrent l’usage du Site, et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les conditions particulières convenues par écrit lors de la confirmation d’un rendez-vous prévalent sur les Conditions de vente.
Article 2 —Définitions
Au sens des Conditions de vente, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
Éditeur : la personne qui exerce l’activité de coiffure sous l’enseigne AMAZING LOCKS et réalise les Prestations ;
Client : toute personne physique qui sollicite ou obtient une Prestation ; le Client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle a la qualité de consommateur ;
Prestation : toute prestation de coiffure, de soin ou de mise en forme des cheveux réalisée par l’Éditeur ;
Projet : la description de la Prestation souhaitée — longueur, volume, texture et état des cheveux, références éventuelles —, communiquée par le Client ;
Séance : le rendez-vous au cours duquel tout ou partie de la Prestation est réalisée ;
Acompte : la somme versée par le Client pour réserver une Séance, à valoir sur le prix de la Prestation ;
Espace client : l’espace personnel accessible au Client sur le Site après authentification, lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Article 3 —Identification de l’Éditeur
Les Prestations sont réalisées par AMAZING LOCKS, exerçant l’activité de coiffeur sous l’enseigne AMAZING LOCKS.
Toute demande relative à une Prestation peut lui être adressée au moyen du formulaire de contact du Site.
Article 4 —Prestations proposées
L’Éditeur réalise les Prestations de coiffure présentées sur le Site, dont la description et la durée sont indiquées à titre informatif ; la durée effective d’une Séance dépend notamment de la longueur, du volume et de l’état des cheveux du Client.
Toute Prestation demeure soumise à l’appréciation professionnelle de l’Éditeur, qui peut proposer d’adapter un Projet afin de préserver la santé des cheveux et du cuir chevelu et d’en garantir la tenue. Il peut refuser ou reporter une Prestation dont la réalisation ne peut être assurée dans des conditions satisfaisantes, notamment en raison de l’état des cheveux ou du cuir chevelu.
Article 5 —Demande et confirmation du rendez-vous
Le Client sollicite un rendez-vous par les fonctionnalités du Site ou par l’intermédiaire d’un service de réservation tiers accessible par le bouton « Réserver », dont l’utilisation est régie par ses propres conditions.
Une demande de rendez-vous ne vaut réservation qu’après confirmation expresse de l’Éditeur, adressée par écrit, notamment par courrier électronique ou par la messagerie du Site. La confirmation précise la date et l’heure de la Séance, la Prestation et, le cas échéant, son prix et le montant de l’Acompte. Le contrat est formé à la date de cette confirmation.
Le rendez-vous confirmé est consultable dans l’Espace client lorsque cette fonctionnalité est proposée. Il est personnel et ne peut être cédé à un tiers sans l’accord de l’Éditeur.
Article 6 —Prix
Les prix indiqués sur le Site le sont à titre indicatif, le cas échéant sous la forme d’un prix « à partir de » ; le prix d’une Prestation est précisé avant la Séance, en fonction notamment de la longueur, du volume et de l’état des cheveux du Client.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le prix précisé lors de la confirmation du rendez-vous est ferme. Toute modification du Projet demandée par le Client au cours de la Séance, ou rendue nécessaire par un état des cheveux qui n’avait pas été signalé, peut entraîner une adaptation du prix, que le Client accepte avant la poursuite de la Prestation.
Article 7 —Acompte, report et annulation
Un acompte de 30 % est demandé pour réserver un rendez-vous. Il est réglé en ligne sur Planity au moment de la réservation, et déduit du prix de la prestation.
Une annulation demandée moins de 6 heures avant le rendez-vous, ou une absence, laisse l’acompte au salon. Demandée plus tôt, l’annulation est sans frais. Au-delà de quinze minutes de retard, des frais de 10 € peuvent être demandés.
Si le salon doit annuler un rendez-vous, l’acompte est reporté ou rendu en entier, au choix du client.
Les présentes stipulations s’appliquent sans préjudice des droits que le Client ayant la qualité de consommateur tient des dispositions impératives du code de la consommation, notamment du droit de rétractation décrit ci-après.
Article 8 —Modalités de paiement
Le prix, déduction faite de l’Acompte le cas échéant, est réglé selon les moyens de paiement présentés sur la page Moyens de paiement.
Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée par le Site : tout paiement en ligne s’effectue sur la page sécurisée du prestataire de paiement concerné.
Article 9 —Reçu et facture
Un reçu peut être adressé au Client par courrier électronique après chaque paiement.
Une note ou une facture est remise au Client dans les conditions prévues par la réglementation, et à tout moment à sa demande. Lorsque cette fonctionnalité est proposée, elle est également consultable dans l’Espace client. Les factures sont conservées par l’Éditeur pendant la durée légale de dix ans.
Article 10 —Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance, notamment par la réservation d’un rendez-vous et le versement d’un Acompte en ligne, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la confirmation du rendez-vous pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation).
Le Client exerce ce droit en adressant à l’Éditeur, avant l’expiration de ce délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, au moyen du formulaire de contact du Site. Il peut utiliser le modèle de formulaire reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
En cas de rétractation, l’Éditeur rembourse l’Acompte et toute somme versée au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Lorsque le Client demande expressément que la Séance ait lieu avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’une Prestation pleinement exécutée avant la fin de ce délai ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (article L.221-28, 1°, du code de la consommation) ; s’il se rétracte après le début de la Séance, il verse un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L.221-25 du même code).
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de AMAZING LOCKS, AMAZING LOCKS :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : …………………………… · Rendez-vous confirmé le : ……………
Nom du client : …………………………… · Adresse du client : ……………………………
Date : …………… · Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier)
Article 11 —Produits et allergies
Les produits utilisés au cours des Prestations sont des produits cosmétiques destinés à un usage professionnel, conformes au règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
Le Client s’engage à signaler à l’Éditeur, avant la Séance, toute allergie ou intolérance connue, toute réaction antérieure à un produit capillaire et toute affection ou sensibilité du cuir chevelu. Avant une coloration ou un traitement chimique, l’Éditeur peut réaliser ou demander un test de tolérance, et reporter ou refuser la Prestation au vu de son résultat.
Les produits capillaires proposés à la vente au salon le sont aux prix affichés. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) ; un achat effectué au salon n’ouvre pas droit à rétractation.
Article 12 —Photographies
L’Éditeur peut photographier la coiffure réalisée. La publication d’une photographie sur laquelle le Client est reconnaissable est subordonnée à son accord ; le Client peut à tout moment en demander le retrait au moyen du formulaire de contact.
Article 13 —Responsabilité
L’Éditeur exécute les Prestations avec le soin et la diligence d’un professionnel, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’activité de coiffure. Le résultat d’une Prestation et sa tenue dans le temps dépendant notamment de la nature et de l’état des cheveux du Client et du respect des conseils d’entretien qui lui sont délivrés, l’Éditeur est tenu, à cet égard, d’une obligation de moyens.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de manquement du Client aux recommandations qui lui ont été délivrées, d’informations inexactes ou incomplètes relatives à son état de santé, ou de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
Les limitations qui précèdent ne s’appliquent ni aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Éditeur, et s’entendent dans les limites autorisées par la loi.
Article 14 —Données personnelles
Les données communiquées par le Client pour la réservation, la réalisation et le paiement des Prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits.
Article 15 —Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une Prestation peut être adressée à l’Éditeur au moyen du formulaire de contact du Site, en précisant la date de la Séance et l’objet de la réclamation, afin de rechercher une solution amiable.
Article 16 —Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et traduites dans les autres langues du Site ; en cas de divergence, la version française prévaut.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client ayant la qualité de consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du code de la consommation).
amazing-locks.com/conditions-de-vente/Fin du document · Conditions de vente
AMAZING LOCKS · Conditions d’utilisation2 / 4
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : · 16 articles
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles le site amazing-locks.fr (ci-après le « Site »), édité par AMAZING LOCKS (ci-après « l’Éditeur »), est mis à la disposition de ses utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun dans ce cadre.
1.Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au Site et d’utilisation de celui-ci, quels que soient le terminal et le moyen d’accès employés. Elles s’appliquent à l’ensemble des pages, versions linguistiques, fonctionnalités et contenus du Site, y compris ses formulaires, sa messagerie et, lorsqu’il est proposé, son espace client.
Le Site a pour objet de présenter l’activité de coiffure de l’Éditeur — un salon spécialisé dans les locks, exploité sous l’enseigne AMAZING LOCKS —, ses réalisations et ses prestations, et de permettre à l’Utilisateur de le contacter et de réserver un rendez-vous. Il n’a pas pour objet la vente en ligne de biens.
2.Définitions
Au sens des Conditions, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
Éditeur : la personne qui édite le Site et exploite le salon de coiffure sous l’enseigne AMAZING LOCKS ;
Site : le site internet accessible à l’adresse amazing-locks.fr, dans l’ensemble de ses versions linguistiques ;
Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site ou l’utilise, à quelque titre que ce soit ;
Client : tout Utilisateur qui sollicite ou obtient un rendez-vous ou une prestation auprès de l’Éditeur ;
Contenus : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, éléments graphiques et logiciels ;
Espace client : l’espace personnel accessible au Client après authentification, lorsque cette fonctionnalité est proposée.
3.Éditeur du Site
Le Site est édité par AMAZING LOCKS, exploitant le salon de coiffure Amazing Locks.
Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
4.Acceptation des Conditions
L’accès au Site et son utilisation emportent l’acceptation pleine et entière des Conditions en vigueur à la date de la consultation. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des Conditions est invité à renoncer à l’utilisation du Site.
Les Conditions sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site ; elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées par l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières, portées à la connaissance de l’Utilisateur lors de leur utilisation ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les Conditions.
5.Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais afférents à l’accès au Site, notamment les coûts de matériel, de logiciel et de connexion, demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site en permanence, sans être tenu à aucune obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cette suspension ouvre droit à une quelconque indemnité.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de restreindre, sans préavis, l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions.
6.Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, aux Conditions et aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :
de communiquer des informations inexactes, incomplètes ou appartenant à un tiers ;
de transmettre, par le formulaire de contact, la messagerie ou l’espace client, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment à leur droit à l’image ;
de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site, notamment par l’introduction de programmes malveillants, par des tentatives d’accès non autorisé ou par l’envoi automatisé de requêtes ;
d’extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie des Contenus, notamment au moyen de robots ou d’outils d’aspiration ;
d’utiliser le Site à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de sollicitation non autorisées.
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments, notamment les photographies, qu’il transmet à l’Éditeur, et garantit ce dernier contre tout recours de tiers à ce titre.
7.Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des Contenus sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Sauf mention contraire, les Contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Les photographies et les créations présentées sur le Site constituent des œuvres protégées.
Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ; il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. En particulier, la reproduction des photographies de réalisations présentées sur le Site est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
La dénomination AMAZING LOCKS, le logo et les signes distinctifs de l’Éditeur ne peuvent être reproduits ni utilisés sans son autorisation. Le partage d’un lien hypertexte pointant vers une page du Site est autorisé, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’Éditeur et de ne pas intégrer le Site dans les pages d’un autre site.
8.Contenus et photographies
Les photographies de coiffures publiées sur le Site représentent des réalisations de l’Éditeur. L’Éditeur veille à ce que leur publication respecte le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image des personnes représentées (article 9 du code civil).
Toute personne qui s’estime reconnaissable sur une photographie publiée sur le Site et qui souhaite en obtenir le retrait peut en faire la demande au moyen du formulaire de contact ; la photographie concernée est retirée dans les meilleurs délais.
Les photographies et informations transmises par l’Utilisateur, notamment pour illustrer la prestation souhaitée, sont utilisées exclusivement pour le traitement de sa demande ; elles ne sont ni publiées ni communiquées à des tiers sans son accord.
Les informations figurant sur le Site, notamment les descriptions de prestations, les durées indicatives et les conseils, sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
9.Prise de rendez-vous
Le Site permet à l’Utilisateur de contacter l’Éditeur. La réservation d’un rendez-vous s’effectue exclusivement en ligne, par l’intermédiaire du service de réservation tiers Planity, accessible par le bouton « Réserver », dont l’utilisation est régie par ses propres conditions.
Le rendez-vous n’est réservé qu’à la réception, par le Client, du courrier électronique de confirmation. L’Éditeur se réserve le droit de refuser une demande, notamment lorsque la prestation demandée ne correspond pas à son activité ou lorsque les conditions d’hygiène et de sécurité requises ne peuvent être réunies.
Les prix indiqués sur le Site le sont à titre indicatif, le cas échéant sous la forme d’un prix « à partir de » ; le prix d’une prestation sur mesure est précisé avant sa réalisation.
10.Espace client
Lorsqu’il est proposé, l’Espace client est accessible au moyen d’une adresse électronique valide, par un mot de passe choisi par le Client, par un lien de connexion à durée limitée adressé à cette adresse ou, au choix du Client, par l’intermédiaire d’un service d’authentification tiers (Google ou Apple, lorsque le Site le propose). Le mot de passe n’est conservé par le Site que sous la forme d’une empreinte chiffrée irréversible.
Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des liens qui lui sont adressés et de l’usage de son Espace client ; toute action effectuée depuis celui-ci est réputée effectuée par lui. Il s’engage à informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer l’Espace client en cas de manquement aux Conditions. Le Client peut en demander à tout moment la suppression au moyen du formulaire de contact ; ses données sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.
11.Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Il ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations.
Les conseils relatifs à l’entretien des locks publiés sur le Site revêtent un caractère général et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé ; en cas d’irritation, de réaction allergique ou de douleur persistante, il appartient à l’Utilisateur de consulter un médecin.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, d’interruption ou de dysfonctionnement du Site, de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou de la contamination du terminal de l’Utilisateur, d’une utilisation du Site non conforme aux Conditions, ni en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Éditeur, ni aux dommages corporels, et s’entendent dans les limites autorisées par la loi.
12.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers, notamment de réseaux sociaux, de messagerie, de réservation, de paiement ou de cartographie. Ces sites et services, sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle, sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites et services, ni des dommages résultant de leur utilisation. L’existence d’un lien vers un site tiers ne constitue ni une approbation ni une validation de son contenu.
13.Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions. L’Utilisateur y trouvera notamment les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.
14.Modification des Conditions
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation. Les Conditions modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne ; la date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site ; les rendez-vous confirmés demeurent régis par les conditions portées à la connaissance du Client lors de leur confirmation.
15.Dispositions diverses
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, les autres stipulations conservant leur force et leur portée.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les Conditions sont rédigées en langue française et traduites dans les autres langues du Site ; en cas de divergence, la version française prévaut.
16.Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, l’Utilisateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à l’Éditeur au moyen du formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client ayant la qualité de consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du code de la consommation).
amazing-locks.com/conditions-utilisation/Fin du document · Conditions d’utilisation
AMAZING LOCKS · Confidentialité3 / 4
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : · 15 articles
La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs du site amazing-locks.fr sont collectées, traitées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
1.Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site accessible à l’adresse amazing-locks.fr (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur (ci-après la « loi Informatique et Libertés »).
Elle s’applique à l’ensemble des traitements mis en œuvre à l’occasion de la consultation et de l’utilisation du Site, de l’ensemble de ses versions linguistiques, de ses formulaires, de sa messagerie, de son espace client et des communications électroniques qui en découlent. Elle complète les conditions d’utilisation du Site, dont elle fait partie intégrante.
Elle ne s’applique pas aux services de tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes, notamment les services de réservation, de paiement, de messagerie instantanée ou les réseaux sociaux, lesquels sont régis par leurs propres politiques. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute communication de données.
2.Définitions
Pour l’application de la Politique, les termes ci-après ont la signification qui leur est donnée par l’article 4 du RGPD, et notamment :
données à caractère personnel (ci-après les « données ») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ;
traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication, le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;
sous-traitant : la personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions documentées ;
personne concernée ou utilisateur : toute personne physique qui consulte le Site ou dont les données sont traitées dans le cadre de son utilisation ;
traceur : tout dispositif de lecture ou d’écriture d’informations dans le terminal de l’utilisateur, au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, notamment les cookies et le stockage local du navigateur.
3.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AMAZING LOCKS, éditeur du Site, exploitant le salon de coiffure Amazing Locks (ci-après « l’Éditeur »).
Toute question relative à la Politique ou aux traitements de données peut être adressée à l’Éditeur au moyen du formulaire de contact du Site, en précisant l’objet de la demande.
Compte tenu de la nature, de la portée et du volume des traitements mis en œuvre, l’Éditeur n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD.
4.Finalités et bases légales
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités (article 5.1.b du RGPD). Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6.1 du RGPD :
la gestion des demandes adressées au moyen du formulaire de contact ou de la messagerie du Site, ainsi que la prise, la confirmation, le suivi et le rappel des rendez-vous, la gestion de l’espace client et de la liste d’attente : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat conclu avec la personne concernée (article 6.1.b) ;
l’envoi de la lettre d’information relative aux actualités du salon : consentement de la personne concernée (article 6.1.a), qui peut être retiré à tout moment ;
l’envoi de messages de suivi liés à une prestation réalisée — conseils d’entretien des locks, demande d’avis, invitation à reprendre rendez-vous —, lorsqu’ils sont activés : intérêt légitime de l’Éditeur à assurer le suivi de ses prestations (article 6.1.f), dans les conditions de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, la personne concernée pouvant s’y opposer à tout moment ;
la mesure d’audience du Site sous une forme agrégée, ainsi que la sécurité du Site, notamment la prévention des abus, des envois automatisés et des tentatives d’intrusion : intérêt légitime de l’Éditeur (article 6.1.f) ;
l’encaissement des paiements, l’émission des reçus et la tenue de la comptabilité : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect d’une obligation légale (article 6.1.c) ;
la conservation de la preuve des échanges et la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’Éditeur en justice : intérêt légitime de l’Éditeur (article 6.1.f).
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire, n’est prise sur la base des données collectées (article 22 du RGPD).
5.Catégories de données traitées
Selon les services utilisés, l’Éditeur est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
données d’identification et de coordonnées : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, langue de communication ;
informations relatives à la demande ou à la prestation souhaitée : contenu des messages, description de la prestation souhaitée, préférences exprimées, date souhaitée, éléments et photographies transmis volontairement ;
données relatives à la relation client : historique des rendez-vous et des prestations, préférences de communication, consentements recueillis et, le cas échéant, date de naissance lorsque la personne concernée choisit de la communiquer ;
données de transaction : montant, date, moyen et référence du paiement, à l’exclusion de toute donnée de carte bancaire, laquelle n’est jamais collectée par le Site ;
données de connexion et de navigation, traitées sous une forme agrégée ou pseudonymisée : pages consultées, langue, localisation approximative, type de terminal, de navigateur et de système, site de provenance, opérateur de connexion, horodatage ; aucune adresse IP n’est conservée ;
données d’authentification : mot de passe, conservé uniquement sous la forme d’une empreinte chiffrée irréversible et jamais en clair ; lien de connexion à durée limitée adressé par courrier électronique ; et, lorsque la personne concernée choisit de s’authentifier au moyen d’un service tiers (Google ou Apple, lorsque le Site le propose), l’adresse électronique, le nom, l’identifiant propre à ce service et, le cas échéant, la photographie de profil transmis par ce service.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou auprès du service tiers qu’elle a choisi d’utiliser pour s’authentifier. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé au moment de leur collecte ; à défaut de les communiquer, la demande ne peut être traitée.
Le Site n’a pas vocation à collecter des données relevant des catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD, et notamment des données concernant la santé (article « Données de santé »). L’utilisateur est invité à ne pas communiquer de telles données par le formulaire de contact ou la messagerie.
6.Données de santé
Le Site ne collecte aucune donnée concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD : aucun questionnaire de santé n’y est proposé.
Si l’utilisateur communique néanmoins de lui-même une telle donnée, notamment par le formulaire de contact ou la messagerie, elle n’est utilisée que pour répondre à sa demande. Il peut en demander l’effacement dans les conditions prévues à l’article relatif aux droits des personnes concernées.
7.Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à l’Éditeur, seul habilité à y accéder. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location, vente ou mise à disposition à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ou, pour les services auxquels la personne concernée accède directement, en qualité de responsables de traitement distincts :
Cloudflare, Inc.(États-Unis) — hébergement du Site, de ses bases de données et de ses fichiers ; sécurité et acheminement des connexions (sous-traitant).
Brevo — Sendinblue SAS(France) — acheminement des courriers électroniques transactionnels et de la lettre d’information (sous-traitant).
Planity(France) — service de réservation en ligne, seul moyen de réserver un rendez-vous, accessible par le bouton « Réserver » ; l’acompte y est réglé. Les données communiquées sur ce service relèvent de sa propre politique (responsable de traitement distinct).
Google Ireland Limited(Irlande) — connexion à l’espace client au moyen d’un compte Google (« Continuer avec Google » et, lorsque l’Éditeur l’a activée, la connexion « Google One Tap ») ; Google transmet l’adresse électronique vérifiée, le prénom, le nom et la photo du compte (responsable de traitement distinct pour son service de connexion).
Les e-mails et les SMS liés à vos rendez-vous sont envoyés par notre prestataire Brevo (Sendinblue SAS, France), qui les traite pour notre compte uniquement.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, lorsque la loi l’exige ou sur réquisition légalement formulée.
8.Transferts hors de l’Union européenne
Certains des prestataires mentionnés à l’article relatif aux destinataires sont établis, ou traitent des données, en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Tout transfert de données vers un pays tiers est encadré conformément au chapitre V du RGPD : soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45), notamment, pour les entreprises certifiées, la décision du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis ; soit, à défaut, par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, article 46), complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (article 5.1.e du RGPD). Les durées applicables sont les suivantes :
Les traitements et leurs durées
Traitement
Catégories de données
Finalité et base légale
Durée de conservation
Demandes de contact
Données d’identification et de coordonnées ; informations relatives à la demande ou à la prestation souhaitée.
Traitement de la demande et suivi de la relation — mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation, puis suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations légales de conservation.
Messagerie du Site
Contenu des échanges ; données d’identification et de coordonnées communiquées volontairement ; données de navigation agrégées.
Réponse aux questions et suivi des échanges — mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f).
180 jours à compter du dernier message, puis suppression automatique.
Mesure d’audience
Données de connexion et de navigation, agrégées ou pseudonymisées ; aucune adresse IP n’est conservée.
Statistiques de fréquentation et sécurité du Site — intérêt légitime (art. 6.1.f).
395 jours, puis suppression automatique.
Lettre d’information
Adresse électronique, prénom le cas échéant, langue ; date du consentement.
Information sur les actualités du salon — consentement (art. 6.1.a).
Jusqu’au retrait du consentement ; l’adresse d’une personne désinscrite est conservée dans une liste d’opposition, afin de garantir le respect de son choix.
Journal des courriers électroniques
Adresse du destinataire, nature, objet et langue du message, statut de l’envoi ; le contenu du message n’est pas conservé.
Preuve et bon acheminement des communications — intérêt légitime (art. 6.1.f).
90 jours, puis suppression automatique.
Liste d’attente
Identifiant du compte client, date souhaitée, prestation.
Information de la personne inscrite lorsqu’un créneau se libère — mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
Jusqu’à la date souhaitée, puis suppression automatique ; l’inscription peut être retirée à tout moment depuis l’espace client.
Gestion de la clientèle
Données d’identification et de coordonnées ; données relatives à la relation client et aux prestations ; préférences de communication.
Gestion des rendez-vous, des prestations et de la relation client — exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f).
Pendant la durée de la relation commerciale, puis suppression ou anonymisation lorsque les données ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.
Données de santé
Aucune : le Site ne collecte aucune donnée concernant la santé.
Sans objet.
Sans objet.
Paiements
Données de transaction : montant, date, moyen et référence du paiement ; aucune donnée de carte bancaire.
Encaissement et tenue de la comptabilité — exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
Dix ans, au titre des obligations comptables et fiscales.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables, pendant lesquels elles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire à accès restreint.
10.Sécurité et confidentialité
Conformément aux articles 25 et 32 du RGPD, l’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, la restriction et l’authentification des accès, le cloisonnement des éléments privés, la minimisation des données collectées et la suppression automatique des données dont la durée de conservation est expirée.
En cas de violation de données à caractère personnel, l’Éditeur procède, lorsqu’elles sont requises, aux notifications prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
L’utilisateur contribue à la sécurité de ses données en préservant la confidentialité de son mot de passe et des liens de connexion qui lui sont adressés et en se déconnectant de l’espace client après utilisation sur un terminal partagé.
11.Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et dans les conditions et limites prévues par ces textes, toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données et une copie de celles-ci ;
droit de rectification (article 16) : obtenir la rectification des données inexactes et le complément des données incomplètes ;
droit à l’effacement (article 17) : obtenir l’effacement de ses données, sauf lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
droit à la limitation du traitement (article 18), dans les cas prévus par ce texte ;
droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données qu’elle a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
droit d’opposition (article 21) : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, sans avoir à se justifier, à tout traitement à des fins de prospection ;
droit de retirer son consentement à tout moment (article 7.3), sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ; chaque lettre d’information comporte un lien de désinscription permettant d’exercer ce droit sans formalité ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits s’exercent au moyen du formulaire de contact du Site, en précisant la nature de la demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, l’Éditeur peut demander les informations complémentaires nécessaires pour la confirmer (article 12.6 du RGPD).
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, la personne concernée en étant alors informée (article 12.3 du RGPD). L’exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Si elle estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits ne sont pas respectés, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr (article 77 du RGPD).
12.Cookies et autres traceurs
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt et la lecture de traceurs dans le terminal de l’utilisateur sont subordonnés à son consentement préalable, à l’exception des traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Le Site n’utilise que des traceurs relevant de cette exception ; il ne dépose aucun traceur publicitaire, de partage sur les réseaux sociaux, de mesure d’audience soumise à consentement ou de suivi entre sites. En conséquence, aucun recueil de consentement n’est requis. Les traceurs utilisés sont les suivants :
mk_lang : mémorisation de la langue choisie par l’utilisateur, déposé uniquement lorsqu’il sélectionne une langue — durée : 1 an ;
mk_lang_vu : mémorisation de l’affichage de la proposition de changement de langue, afin de ne pas la présenter à nouveau — durée : 6 mois ;
stockage local de la messagerie : conservation, dans le navigateur, de l’identifiant de la conversation engagée par l’utilisateur, afin de lui permettre d’en retrouver le fil ; cet identifiant n’est communiqué à aucun tiers ;
cookie de session de l’espace client : maintien de la connexion de l’utilisateur authentifié, supprimé à la déconnexion ou à son expiration.
connexion « Google One Tap » : lorsque l’Éditeur l’a activée, et uniquement sur la page de l’espace client et de réservation, cette page charge un script fourni par Google (accounts.google.com) qui propose à l’utilisateur déjà connecté à un compte Google dans son navigateur de s’identifier en un geste ; Google peut à cette occasion lire ou déposer ses propres traceurs, selon sa politique de confidentialité. Aucune autre page du Site ne charge ce script, et l’utilisateur peut l’ignorer et se connecter au moyen de son mot de passe ou d’un lien reçu par courrier électronique.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les traceurs ; ce refus est toutefois susceptible d’empêcher le fonctionnement des services auxquels ils sont attachés.
La mesure d’audience du Site ne recourt à aucun traceur. Les polices de caractères, images et scripts du Site sont servis depuis son propre domaine : leur chargement n’entraîne la communication d’aucune donnée à un tiers, sous la seule réserve de la connexion « Google One Tap » décrite ci-dessus.
13.Mineurs
Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur âgé de moins de quinze ans ne peut consentir seul à un traitement fondé sur le consentement en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information ; le consentement est alors donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Lorsque l’Éditeur constate que des données ont été communiquées par un mineur sans l’accord requis, il procède à leur suppression dans les meilleurs délais.
14.Modification de la Politique
L’Éditeur se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, aux recommandations de l’autorité de contrôle ou aux évolutions des services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation ; la date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document. Toute modification substantielle affectant les finalités ou les bases légales d’un traitement fait l’objet, le cas échéant, d’une information appropriée des personnes concernées.
15.Droit applicable et juridiction compétente
La Politique est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne, et notamment du RGPD.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises déterminées selon les règles de droit commun, sans préjudice du droit de la personne concernée ayant la qualité de consommateur de saisir la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du code de la consommation), ni de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
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Cookies et autres traceurs
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Le présent document décrit les cookies et autres traceurs déposés ou lus dans le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site amazing-locks.com (ci-après le « Site »), conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Il fait partie intégrante de la Politique de confidentialité.
1.Définition
Un traceur est tout dispositif de lecture ou d’écriture d’informations dans le terminal de l’utilisateur — ordinateur, tablette ou téléphone —, notamment les cookies et le stockage local du navigateur. Il permet de conserver une information d’une page à l’autre ou d’une visite à l’autre.
2.Principe
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt et la lecture de traceurs dans le terminal de l’utilisateur sont subordonnés à son consentement préalable, à l’exception des traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Le Site n’utilise que des traceurs relevant de cette exception ; il ne dépose aucun traceur publicitaire, de mesure d’audience soumise à consentement ou de suivi entre sites. Seuls les contenus fournis par des services tiers que le Site intègre — carte, vidéos, publications des réseaux sociaux — sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs : ils ne sont chargés qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur, recueilli dans les conditions décrites ci-après.
3.Traceurs utilisés
Les traceurs utilisés par le Site, leur finalité et leur durée de conservation sont les suivants :
Les traceurs du Site
Nom
Nature et finalité
Durée
mk_lang
Cookie — mémorisation de la langue choisie par l’utilisateur ; déposé uniquement lorsqu’il sélectionne une langue.
1 an
mk_lang_vu
Cookie — mémorisation de l’affichage de la proposition de changement de langue, afin de ne pas la présenter à nouveau.
6 mois
mk_compte
Cookie de session — maintien de la connexion du client authentifié à son espace client.
30 jours au plus ; supprimé à la déconnexion
mk_google
Cookie de sécurité — protection de la connexion au moyen d’un compte Google contre la falsification de requêtes.
10 minutes
mk_onetap
Cookie de sécurité — jeton à usage unique de la connexion « Google One Tap », lorsque l’Éditeur l’a activée.
30 minutes
mk_admin
Cookie de session — maintien de la connexion de l’Éditeur et des personnes qu’il habilite à l’espace d’administration ; jamais déposé chez un visiteur.
1 an au plus ; supprimé à la déconnexion
mk_admin_ouvert
Cookie technique — indication, à l’espace d’administration, qu’une session y est ouverte, afin d’afficher dès le chargement l’écran approprié ; il ne donne accès à rien et n’est jamais déposé chez un visiteur.
1 an au plus ; supprimé à la déconnexion
mk_appareil
Cookie de sécurité — reconnaissance d’un appareil sur lequel un administrateur du site a déjà confirmé son identité ; il ne connecte personne et n’est jamais déposé chez un visiteur.
400 jours
mk_acces_defi
Cookie de sécurité — protection, le temps de la saisie, du code de vérification demandé à un administrateur du site lors de sa connexion ; jamais déposé chez un visiteur.
30 minutes
mk_porte_defi
Cookie de sécurité — protection, le temps de la vérification, de la connexion du propriétaire du site à l’espace d’administration ; jamais déposé chez un visiteur.
10 minutes
mk_apple
Cookie de sécurité — protection de la connexion au moyen d’un compte Apple contre la falsification de requêtes.
10 minutes
Stockage local de la messagerie
Conservation de l’identifiant de la conversation engagée par l’utilisateur, afin de lui permettre d’en retrouver le fil.
Jusqu’à son effacement par l’utilisateur
Stockage de session de la mesure d’audience
Mémorisation, le temps de la visite, du lien de suivi ou du site par lequel l’utilisateur est arrivé, afin de compter les visites et les rendez-vous que chaque lien amène ; aucune donnée n’est conservée d’une visite à l’autre.
Jusqu’à la fermeture de l’onglet
Stockage local des annonces
Mémorisation de la fermeture d’une annonce par l’utilisateur, afin de ne pas la présenter à nouveau.
Jusqu’à son effacement par l’utilisateur
Stockage local de l’espace client
Mémorisation des gestes de soin cochés par le client ; conservation, le temps d’une connexion au moyen d’un compte Google, du rendez-vous en cours de réservation et, le temps de la visite, du code d’une offre reçue.
Jusqu’à son effacement par l’utilisateur ; le rendez-vous et le code en cours, jusqu’à la fermeture de l’onglet
Stockage local de l’atelier
Mémorisation des préférences d’affichage de l’espace d’administration — thème, taille du texte, disposition des écrans, sections repliées, agenda choisi, derniers dossiers ouverts, résumé de la semaine retenu — et de l’état, sur cet appareil, des notifications, de l’icône de l’application des messages déjà lus et du type d’appareil choisi pour l’aperçu de la messagerie ; jamais déposé chez un visiteur.
Jusqu’à son effacement par l’utilisateur
Stockage local des choix de cookies
Mémorisation du choix exprimé par l’utilisateur dans la fenêtre des cookies, catégorie par catégorie, afin de ne charger que les contenus de tiers qu’il a acceptés et de ne pas lui redemander son choix avant son terme.
Six mois
Aucun de ces traceurs n’est communiqué à un tiers. Les cookies de session sont protégés contre la lecture par les scripts de la page et ne transitent que par des connexions chiffrées.
4.Connexion au moyen d’un compte Google
Lorsque l’Éditeur l’a activée, et uniquement sur la page de l’espace client et de réservation, la connexion « Google One Tap » charge un script fourni par Google (accounts.google.com) qui propose à l’utilisateur déjà connecté à un compte Google dans son navigateur de s’identifier en un geste ; Google peut à cette occasion lire ou déposer ses propres traceurs, selon sa politique de confidentialité.
Aucune autre page du Site ne charge ce script, et l’utilisateur peut l’ignorer et se connecter au moyen d’un code reçu par courrier électronique.
5.Contenus de tiers et recueil du consentement
Le Site peut intégrer des contenus fournis par des services tiers, regroupés en trois catégories : « Carte et itinéraire » (Google Maps), « Vidéos » (YouTube, Vimeo) et « Réseaux sociaux » (Instagram, TikTok, Facebook). Lorsqu’ils sont affichés, ces services peuvent lire ou déposer leurs propres traceurs, conformément à leur politique de confidentialité.
Aucun de ces contenus n’est chargé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix : une fenêtre présentée lors de sa première visite lui permet de tout accepter ou de tout refuser, aussi simplement l’un que l’autre, ou de choisir catégorie par catégorie au moyen du bouton « Personnaliser ». À défaut d’accord, chaque contenu est remplacé par un encadré qui en indique le fournisseur et permet de l’afficher, ce geste valant accord pour sa seule catégorie.
Ce choix est conservé pendant six mois dans le stockage local du navigateur, puis demandé de nouveau ; il peut être modifié à tout moment au moyen du lien « Cookies » figurant en bas de chaque page. Le refus n’empêche en rien la consultation du Site.
6.Mesure d’audience et ressources du Site
La mesure d’audience du Site ne dépose aucun cookie et ne suit pas l’utilisateur d’une visite à l’autre. Elle repose sur des données de connexion agrégées et, le temps de la visite seulement, sur le stockage de session décrit ci-dessus ; aucune adresse IP n’est conservée, et les relevés sont supprimés automatiquement au terme de 395 jours.
Les polices de caractères, images et scripts du Site sont servis depuis son propre domaine : leur chargement n’entraîne la communication d’aucune donnée à un tiers, sous la seule réserve de la connexion « Google One Tap » et des contenus de tiers décrits ci-dessus, chargés uniquement avec l’accord de l’utilisateur.
7.Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les traceurs ; ce refus est toutefois susceptible d’empêcher le fonctionnement des services auxquels ils sont attachés.
La plupart des navigateurs permettent de consulter, de bloquer ou de supprimer les cookies et le stockage local depuis leurs réglages de confidentialité. Le refus des traceurs décrits ci-dessus peut empêcher la mémorisation de la langue ou la connexion à l’espace client ; le Site demeure consultable.
8.Évolution
Tout traceur soumis à consentement qui viendrait à être utilisé ne serait déposé qu’après le recueil de l’accord préalable de l’utilisateur, au moyen d’un dispositif lui permettant d’accepter ou de refuser aussi simplement l’un que l’autre ; le présent document serait alors mis à jour.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
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